TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE
Royal Bus Guatemala
1. Identification du prestataire de services
Royal Bus Guatemala (ci-après, « Royal Bus ») fournit des services de transport terrestre privé de passagers, opérant au Guatemala et dans d'autres pays de la région, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
2. Description du service
Royal Bus propose des services de transport privé qui incluent, sauf accord exprès contraire :
- Unité de transport assignée selon devis
- Pilote professionnel
- Frais de mission complets du pilote
- Le prix inclut le carburant
- Parkings
- Assurance des passagers
Tout service supplémentaire non expressément inclus dans le devis (heures supplémentaires, détours, jours supplémentaires, péages spéciaux, etc.) sera considéré comme un coût supplémentaire.
3. Réservations et conditions de paiement
3.1 Réserve
Pour confirmer une réservation, le client devra verser un acompte de 50 % du montant total du service, sauf accord contraire par écrit.
La réservation n'est considérée comme confirmée que lorsque le paiement correspondant a été reçu et validé par Royal Bus.
3.2 Paiement du solde
Les 50 % restants devront être payés au début du voyage, sauf accord contraire écrit.
3.3 Méthodes de paiement acceptées
- Paiement par carte
- Virement bancaire
- Dépôt bancaire
4. Politique d'annulation et de remboursement
Dans le cas où le client déciderait d'annuler une réservation :
- Avec 10 jours ou plus de préavis : 100 % du montant déposé est remboursé, sans pénalité.
- Avec au moins 5 jours d'avance : 50 % du montant déposé est remboursé.
- Avec moins de 5 jours d'avance : aucun remboursement n'est applicable.
Les remboursements, lorsqu'ils sont dus, seront effectués par le même moyen de paiement ou celui que Royal Bus déterminera.
5. Annulations pour des raisons indépendantes de Royal Bus
Si un voyage ou un service ne peut être complété pour des raisons indépendantes de la volonté de Royal Bus, y compris mais sans s'y limiter à :
- Absence de documentation des passagers
- Restrictions migratoires
- Décisions des autorités
- Imprévus attribuables au client
Le service sera considéré comme entièrement fourni et aucun remboursement ne sera applicable.
6. Responsabilité du client
6.1 Documentation
Le client est entièrement responsable de s'assurer que chaque passager dispose de la documentation requise, en particulier lors de voyages internationaux ou de traversées de frontières.
Royal Bus ne peut être tenu responsable des retards, annulations ou sanctions résultant du non-respect de ce point.
6.2 Utilisation appropriée des unités
Le client et ses passagers s'engagent à faire un usage approprié des unités.
En cas de taches graves, de dommages ou de salissures excessives sur le revêtement, des frais fixes de Q800 seront appliqués pour le nettoyage spécialisé du revêtement, sans préjudice d'autres dommages qui pourraient être dus.
7. Temps, retours et frais supplémentaires
Si le service s'étend au-delà des horaires convenus, ou si des frais supplémentaires sont engagés pour des raisons attribuables au client, celui-ci devra couvrir le montant supplémentaire, qui sera communiqué et convenu sur le moment.
8. Pannes mécaniques
En cas de défaillance mécanique imprévue, Royal Bus s'engage à répondre dans les plus brefs délais pour compléter le transport, que ce soit par réparation, remplacement d'unité ou toute autre solution viable.
Aucune pénalité ne sera appliquée, sauf s'il existe un SLA (Service Level Agreement) convenu préalablement par écrit.
9. Objets oubliés
Royal Bus ne peut être tenu responsable des objets oubliés à l'intérieur des unités une fois le service terminé.
Les unités sont vérifiées le lendemain de chaque voyage.
En cas d'objets oubliés :
- Le client devra couvrir les frais d'expédition
- L'envoi sera effectué par cargo express, Forza, Uber ou tout autre moyen convenu
10. Facturation, retard et suspension du service
Sauf accord contraire, les factures doivent être payées dans un délai maximum de 21 jours ouvrables.
En cas de retard :
- Royal Bus pourra appliquer un intérêt fixe de 10 % sur le solde restant
- Se réserve le droit de suspendre des services sans préavis
Si le paiement reste en attente pendant plus de 60 jours, Royal Bus pourra recourir à des services de recouvrement, tous les frais juridiques étant à la charge du client.
11. Impôts et retenues
Tout prélèvement à la source ou impôt applicable conformément à la législation du pays du client sera de la responsabilité exclusive du client.
Le montant facturé devra être payé à Royal Bus dans son intégralité.
12. Limitation de responsabilité
Royal Bus s'engage à fournir le service avec la plus grande diligence possible, sans que cela constitue une obligation de résultat.
Royal Bus ne pourra pas être requise en tant que tierce partie dans les réclamations des consommateurs finaux contre le client.
13. Réclamations
Tout réclamation doit être notifiée par écrit à Royal Bus dans un délai maximum de 8 jours suivant la prestation du service.
14. Modifications
Toute exception ou modification à ces termes devra être convenue expressément par écrit.
15. Législation applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la République de Guatemala.
Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents du Guatemala.